Propriété intellectuelle et Mentions légales

Propriété intellectuelle

L'application NomadLedger ainsi que l'ensemble de ses composants, incluant notamment le code source, les fonctionnalités, l'interface, les éléments graphiques, les textes, les bases de données et l'architecture logicielle, sont la propriété exclusive de la société :

ERRIS

34 Avenue des Lilas

44850 Saint-Mars-du-Désert

France

Email : contact@erris.eu

Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de l'application ou de l'un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de la société ERRIS est strictement interdite.

Il est notamment interdit de :

  • copier ou reproduire tout ou partie de l'application
  • procéder à la décompilation, rétro-ingénierie ou tentative d'extraction du code source
  • utiliser des outils automatisés, robots ou techniques de scraping pour extraire les données de l'application
  • exploiter commercialement tout ou partie de l'application sans autorisation

Contenus des utilisateurs

Les utilisateurs de l'application NomadLedger peuvent saisir ou importer des informations liées à leurs voyages, notamment :

  • données de voyages
  • dépenses et devises
  • informations relatives aux transports, hébergements et activités
  • documents, photos ou fichiers
  • données de géolocalisation

Les utilisateurs restent propriétaires des contenus qu'ils téléversent dans l'application.

Toutefois, en utilisant l'application, ils accordent à la société ERRIS une licence technique limitée, non exclusive et non transférable permettant uniquement :

  • le stockage des données
  • leur traitement informatique
  • leur affichage dans l'application

Cette licence est strictement limitée au fonctionnement normal du service.

La société ERRIS ne revendique aucun droit de propriété sur les contenus des utilisateurs et ne procède à aucune réutilisation de ces données en dehors du fonctionnement de l'application.

Services et contenus tiers

L'application peut utiliser des services tiers, notamment les services de cartographie fournis par Google via Google Maps.

Les cartes, données géographiques et services associés restent la propriété exclusive de leurs éditeurs respectifs et sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation.

Hébergement

Le domaine nomadledger.fr est hébergé par :

OVHcloud

Contact : contact@nomadledger.fr

Mentions légales

Dernière mise à jour : 15 mars 2026

1. Éditeur du service

Le site internet nomadledger.fr et l'application NomadLedger sont édités par :

ERRIS

Adresse : 34 Avenue des Lilas

44850 Saint-Mars-du-Désert

France

Email : contact@erris.eu

2. Hébergement

Le site et les services associés sont hébergés par :

OVHcloud

2 rue Kellermann

59100 Roubaix

France

Site web : https://www.ovhcloud.com

Contact : contact@nomadledger.fr

3. Description du service

Le site et l'application NomadLedger proposent un service permettant aux utilisateurs de :

  • enregistrer et gérer leurs voyages
  • suivre leurs dépenses en euros et en devises locales
  • organiser les frais entre plusieurs personnes
  • stocker des documents et justificatifs
  • gérer des informations relatives aux transports et hébergements
  • géolocaliser les lieux associés aux voyages

Les fonctionnalités peuvent évoluer à tout moment afin d'améliorer le service.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant l'application et le site NomadLedger, incluant notamment :

  • le code source
  • l'architecture logicielle
  • les interfaces
  • les éléments graphiques
  • les textes et bases de données

sont la propriété exclusive de la société ERRIS, sauf mention contraire.

Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

Il est notamment interdit de :

  • procéder à la décompilation ou rétro-ingénierie de l'application
  • extraire ou réutiliser les données par des procédés automatisés
  • copier ou reproduire tout ou partie du service

5. Contenus des utilisateurs

Les utilisateurs peuvent saisir ou importer des informations dans l'application NomadLedger, notamment :

  • données de voyage
  • dépenses
  • documents et justificatifs
  • informations de transport ou d'hébergement
  • données de géolocalisation

Les utilisateurs restent propriétaires des contenus qu'ils publient ou téléversent.

Toutefois, l'utilisation de l'application implique l'octroi à la société ERRIS d'une licence technique limitée permettant le stockage, le traitement et l'affichage de ces données dans le cadre du fonctionnement du service.

6. Responsabilité

La société ERRIS met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations et le bon fonctionnement du service.

Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu responsable :

  • des interruptions temporaires du service
  • des erreurs ou dysfonctionnements techniques
  • de la perte éventuelle de données
  • de l'utilisation faite par les utilisateurs des informations fournies

7. Services tiers

Certaines fonctionnalités de l'application peuvent utiliser des services externes, notamment les services de cartographie fournis par Google via Google Maps.

Ces services sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation.

8. Données personnelles

Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité accessible depuis l'application ou le site.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l'utilisation du site ou de l'application sera soumis à la compétence des tribunaux français.